Questions-Réponses

Le 30 mars 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui avait été mandatée par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (sa Direction générale de la prévention des risques), et la Direction Générale de la Santé, a publié son avis relatif aux effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. Dans ses conclusions, l’Agence a souligné que « les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et aux basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores ».

Il convient de rappeler que déjà en 2013, confirmant les conclusions de son rapport de 2008, l’ANSES avait indiqué que « les émissions sonores des éoliennes ne sont pas suffisantes pour générer des conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l’appareil auditif que des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons ».

En d’autres termes, on peut considérer que les risques sont inexistants.

Les personnes les plus exposés aux infrasons sont les techniciens de maintenance, qui travaillent quotidiennement à proximité immédiate des éoliennes. A ce jour, aucun cas de problème de santé ou de maladie professionnelle n’a été répertorié dans le monde en lien avec les infrasons.

Le rapport de l’ANSES de mars 2017 (280 pages) est téléchargeable au lien suivant: https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2013SA0115Ra.pdf

Sur le sujet la loi* est parfaitement claire : le démantèlement incombe, quel qu’en soit le prix, à la société qui exploite le parc éolien. Dans notre cas, c’est la société Parc Eolien Mont des 4 Faux, filiale du groupe EDF, qui devra le prendre en charge. Cette obligation est également reprise dans les baux signés avec les propriétaires des terrains.

Une provision de 50 000 € par éolienne est d’ailleurs obligatoirement* mise en place à cet effet sous forme de garantie financière. Cela ne limite bien entendu pas la responsabilité de la société à cette somme.

Le vrai coût du démantèlement des parcs éoliens : EDF EN a pour la première fois démantelé un parc éolien en 2015 ; la facture a été inférieure à 50 000 € par éolienne.

Par ailleurs, il est important de noter qu’une éolienne est presque totalement recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation. Elle comprend de grandes quantités de matériaux valorisables, tel l’acier et le cuivre.

Modalités de remise en état d’un site après exploitation d’un parc éolien : cette opération comprend :

  • le démantèlement des aérogénérateurs et du système de raccordement au réseau électrique ;
  • l’excavation des fondations (jusqu’à 2 m pour les terrains forestiers, 1 m pour les terrains agricoles et 30 cm pour les terrains rocailleux non agricoles) et le remplacement par des terres comparables aux terres situés à proximité ;
  • le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur 40 cm (sauf si le propriétaire du terrain souhaite les maintenir en l’état).

* Code de l’environnement, article L 553-3, son Décret d’application n° 2011-985 du 23 août 2011 pris et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les éoliennes.

C’est le contraire que l’on constate. En France, alors qu’environ 1 000 MW éoliens sont en moyenne installés chaque année, la puissance thermique installée* (toutes sources confondues)baisse régulièrement, à travers le démantèlement progressif des générateurs les plus polluants :

  • 2 251 MW (soit – 8,1%) en 2013
  • 1 296 MW (soit -5%) en 2014
  • 1 414 MW en 2015 (soit -5,9%) en 2015

*Source RTE

Le projet du Mont des Quatre Faux a fait l’objet de premières études écologiques entre 2006 et 2009. Celles-ci ont été intégralement remises à jour en 2014-15Les bureaux d’expertises indépendants qui ont réalisé ces diagnostics concluent à la compatibilité du site avec l’implantation d’éoliennes et à un enjeu écologique (avifaune, chiroptères, flore) globalement faible.

L’avis récemment émis par l’Autorité environnementale (15 novembre 2016) indique clairement que « l’impact résiduel du projet sera faible, après que les différentes mesures correctives aient été mises en place ».

L’autorisation unique attendue de l’administration devrait valider ces conclusions.

Nota 1 : Le rapport d’étude d’impact du projet du Mont des Quatre Faux (plus de 300 pages) ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale sont accessibles dans le dossier d’enquête publique.

Nota 2 : Les études statistiques (source : Ligue de Protection des Oiseaux) montrent que les collisions avec les éoliennes restent un facteur de mortalité des oiseaux très faible, loin derrière les baies vitrées, le réseau routier ou le réseau électrique.

La valeur d’un bien immobilier est constituée d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage,…) et subjectifs (beauté du paysage, impression personnelle, coup de cœur…).

En France, les rares études existantes concernent les effets de parcs éoliens sur l’immobilier à proximité. Elles ont été réalisées par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aude1 en octobre 2002, et l’Association Climat Energie Environnement de la Région Nord-Pas-de-Calais en 2008. Ces deux études mettent en avant un impact minime, à la fois sur la valeur de la transaction immobilière et sur le nombre de transactions (en périphérie proche, à moins de 2 kilomètres des éoliennes).

L’annonce d’un projet éolien peut avoir un effet dépréciateur à court terme sur la valeur immobilière locale. Cet effet est constaté lors de projets d’infrastructure publique (autoroute, antenne de télécommunication, …) et reste limité dans le temps. Lorsque le parc éolien est en fonction, on remarque que l’immobilier reprend le cours du marché.

C’est notamment ce que montre une étude de 2007 au Royaume-Uni, laquelle met en évidence un impact de l’éolien sur l’immobilier au début du développement du projet, sa décroissance, voire sa disparition à la mise en service du parc éolien.

Une autre étude menée aux États-Unis en décembre 2009 (The Impact of Wind Power on Residential Property Values in the United States) sur un échantillon de 7500 maisons vendues entre 1996 et 2007 à proximité de 24 parcs éoliens terrestres (dans un cercle de rayon de 16 km des éoliennes) dans 9 États différents a montré que les éoliennes n’avaient pas d’impact mesurable sur le prix de vente des maisons.

1 http://aude.eolienne.free.fr/fichiers/Impact-eco-aude.pdf

Les technologies de dernière génération ont permis de réduire encore davantage les émissions sonores des éoliennes.

Les développeurs de projets éoliens doivent respecter un éloignement minimum de 500 mètres entre les machines et les premières habitations (nota : pour le parc éolien Mont des quatre Faux, et suite à la concertation menée localement, les éoliennes seront toutes à plus de 1000 mètres de toute habitation)

À 500 mètres, le volume sonore d’une éolienne en fonctionnement s’élève à 35 dB*, soit l’équivalent d’une conversation chuchotée. Certes, le son augmente avec la vitesse du vent. Cependant, le bruit ambiant, comme le bruit du vent dans les arbres, s’amplifie plus rapidement que le bruit émis par les éoliennes, qui provient du souffle du vent dans les pales.

La procédure d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), à laquelle toute installation éolienne est soumise, impose la réalisation d’une étude d’impact. Celle-ci intègre une étude acoustique très précise, menée par un expert indépendant, permettant de déterminer une implantation optimale. Il est, en effet, possible, grâce aux simulations acoustiques réalisées par des spécialistes, de prévoir la propagation du son autour de plusieurs éoliennes et de limiter ainsi tout risque de nuisance sonore.

*Source : Syndicat des Energies Renouvelables

Effectivement, le système électrique français est très performant, et notre parc de production nucléaire l’un des plus sûrs au monde.

Mais 82 % de l’électricité française provient de ressources non renouvelables*, qui manqueront un jour : fioul, gaz, uranium. Par ailleurs, le parc de production de pointe repose sur des centrales thermiques, polluantes et émettrices de CO2.

Le dérèglement climatique, auquel ce CO2 participe par le biais de l’effet de serre, nous oblige à réduire nos émissions de carbone, donc à remplacer, autant que faire se peut, les énergies fossiles par des énergies renouvelables et décarbonées.

*source : RTE, Bilan électrique 2013

Oui, pour trois raisons.

D’abord, en dépit de la crise et d’une meilleure efficacité énergétique, nos besoins en électricité augmentent, car nous sommes toujours plus nombreux et entourés d’objets modernes, fonctionnant à l’électricité.

Ensuite, il faut se préparer à l’arrivée des pompes à chaleur et des véhicules électriques : recharger plusieurs millions de batteries nécessitera un parc de production important, et surtout décarboné, afin de ne pas annuler l’intérêt écologique qu’il y a à se passer d’essence et de gazole.

Enfin, il faut préparer le renouvellement des moyens actuels de production.

En 2013, le tarif d’achat de l’éolien s’élève à 85 Euros le mégawattheure (MWh) pour une première période de dix ans et entre 29 et 85 Euros par MWh pour les cinq années suivantes, selon la production annuelle du site.

Cette valeur est, certes, supérieure au coût communément admis du nucléaire historique (49 Euros*), mais comparable à celui du mégawattheure qui sortira de l’EPR de Flamanville (70 à 90 Euros*).

En d’autres termes, l’écart entre le prix d’achat d’un MWh éolien et le prix de l’électricité sur le marché a tendance à diminuer. Dans quelques années, en France, le prix de l’électricité éolienne pourrait être inférieur au prix de l’électricité sur le marché. L’éolien constitue donc, à terme, un moyen de production compétitif et contribue à diminuer la dépendance aux combustibles fossiles dont le prix est très volatile.

*Source : rapport de la cour des comptes Janvier 2012

 

Affirmer qu’une éolienne ne tourne que 25% du temps reviendrait à dire que le vent ne souffle que 3 mois par an. Une éolienne démarre quand le vent atteint la vitesse d’environ 3 mètres/seconde (15 km/h) et s’arrête – pour des raisons de sécurité – lorsqu’il dépasse 25 mètres/seconde (90 km/h). De plus, les développeurs de projets choisissent généralement des sites plus venteux que la moyenne.

Aussi, en réalité, on constate que les parcs éoliens tournent plus de 80%  du temps, même si ce n’est pas à puissance maximale.

 

Plusieurs situations peuvent justifier l’arrêt d’une éolienne :

– Sans un vent minimum (15 km/h environ), la turbine ne peut être suffisamment activée pour produire l’électricité. Le rotor est alors immobilisé.

– Au-delà de 90 km/h de vent, un dispositif stoppe volontairement le fonctionnement de l’éolienne. Il s’agit à la fois de prendre une mesure de sécurité et d’éviter une usure prématurée des composants mécaniques de la turbine.

– Lors des phases de maintenance ou de réparation, le rotor est immobilisé.

 

Les avis divergent sur l’aspect esthétique ou inesthétique des éoliennes, tant la question est subjective. Conscients de ces clivages, les professionnels recherchent la meilleure insertion paysagère lors de l’étude d’implantation des machines.

C’est pourquoi, avant même la construction d’un parc, le rendu visuel est évalué à l’aide de photomontages.

Toutefois, de nombreux sondages montrent que les Français sont majoritairement favorables au développement des éoliennes. L’un d’eux, réalisé dernièrement par IPSOS pour le Syndicat des énergies renouvelables*, révèle que 83 % de la population a une bonne image de l’énergie éolienne.

*Source : Les Français et les énergies renouvelables, Résultats de l’étude menée par Ipsos pour le SER, Janvier 2013

Des phénomènes de perturbations des ondes (radio, télévision) ont été constatés.

C’est pourquoi, les études préparatoires à l’implantation d’un parc éolien prennent désormais en compte l’ensemble des servitudes radioélectriques.

Cependant, si une perturbation est constatée malgré les précautions prises, après l’implantation des éoliennes, le développeur éolien est dans l’obligation d’intervenir et de rétablir la bonne réception des signaux dans les meilleurs délais.

Un radar, qui utilise les ondes hertziennes pour détecter des objets divers (aéronefs pour les radas aéronautiques et défense, gouttes d’eau pour les radars de météorologie), peut être perturbé par les éoliennes.

Plusieurs familles de solutions sont en cours de mise au point :

  • rendre les éoliennes moins réfléchissantes aux ondes radars (solution mise en service en 2016 par EDF EN France face à un radar météorologique dans le sud de la France ; il s’agit d’une première mondiale) ;
  • améliorer les capacités de traitement du signal du radar existant (ce qui sera réalisé par le ministère des armées sur son radar de Reims) ;
  • ajouter un deuxième radar dans un secteur géographique permettant compenser les pertes de détection du premier radar (solution proposée par EDF EN France pour le projet du Mont des Quatre Faux et validée par le ministre des armées).

La gestion de l’intermittence et de la variabilité est fondamentale dans la gestion d’un système électrique, avec ou sans énergies renouvelables : variations importantes de la consommation, panne et déconnections de groupes thermiques, etc.

Tout est une question d’anticipation de ces phénomènes, afin de pouvoir y répondre lorsqu’ils surviennent. C’est la même chose pour les énergies renouvelables : on est de plus en plus capable de prévoir la vitesse du vent ou l’ensoleillement suffisamment longtemps à l’avance pour que la production soit parfaitement intégrée à l’équilibre offre-demande.

De plus, en répartissant les sources de production d’énergies renouvelables, on diminue l’impact de l’intermittence. En effet, ne pas les concentrer toutes au même endroit évite de voir la production s’effondrer au moindre nuage ou à la moindre « panne » de vent. À 500 kilomètres de distance, la météo est rarement la même !

Afin de développer la filière éolienne, l’état a mis en place depuis 2000 un dispositif incitatif : l’obligation d’achat. Ainsi, EDF doit acheter l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne aux exploitants qui en font la demande, à un tarif d’achat fixé par arrêté (arrêté du 17 novembre 2008). EDF répercute le surcoût en touchant une redevance prélevée sur la facture des consommateurs, appelée CSPE (cf. explication plus bas).

Il est important de rappeler que cette intervention publique n’est pas spécifique à l’éolien : les filières nucléaire et hydraulique ont historiquement bénéficié d’un fort soutient public.

Dans le bilan prévisionnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la part de l’éolien s’élève à seulement 11 % de la CSPE totale en 2013. Ainsi, pour un ménage français qui consomme 2700 kWh/an (moyenne hors chauffage électrique selon l’ADEME), le coût de l’éolien s’élève donc à 4 € par an. Ce chiffre est à comparer aux 3 000 € en moyenne dépensés par un ménage par an pour sa facture énergétique*.

La CSPE (Contribution au Service Public de l’électricité) payée par tous les consommateurs d’électricité, ne recouvre pas seulement les surcoûts engendrés par l’achat d’électricité de source renouvelable, elle vise aussi à supporter plusieurs missions de services public, telles : la péréquation tarifaire, c’est-à-dire le surcoût de la production électrique dans certaines zones insulaires; l’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération (production d’électricité et de chaleur) et les autres énergies renouvelables ; les dispositions sociales (tarif de première nécessité, certaines actions en faveur des personnes en situation de précarité énergétique).

*Source : SOes, Ministère de l’écologie

Un parc éolien génère, comme toute activité économique installée sur un territoire, des recettes fiscales pour les collectivités. La loi de finances de 2010 a modifié cette fiscalité en supprimant la taxe professionnelle (TP) et en la remplaçant, pour les éoliennes, par l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) et la Contribution Economique Territoriale (CTE), elle-même constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Par ailleurs, les éoliennes sont également soumises à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

La répartition entre collectivités :

  • Le bloc communal reçoit l’ensemble de la contribution foncière des entreprises.
  • La CVAE est partagée entre le bloc communal (26,5%), les départements (48,5%) et les régions (25%).
  • La recette de l’IFER est répartie à hauteur de 70% pour le bloc communal et 30% pour le Département.

Concernant la répartition des recettes au sein du bloc communal, celle-ci dépend du régime fiscal de l’EPCI (fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone, fiscalité éolienne unique, fiscalité professionnelle unique), et peut également dépendre de la volonté des communes et de l’intercommunalité. Selon l’association AMORCE, qui a mené une enquête pour connaître la répartition de la fiscalité d’origine éolienne au sein des établissements publics de coopération intercommunale* (EPCI), « [….] les intercommunalités et les communes peuvent s’accorder sur une redistribution d’une partie du produit de la CET et de l’IFER, notamment au travers du mécanisme de l’attribution de compensation. Les efforts menés par certaines intercommunalités pour s’assurer que les communes d’accueil perçoivent autant de recettes que si elles n’étaient pas membre de l’EPCI sont en ce sens un retour d’expérience très intéressant ».

*Quelles ressources fiscales pour les collectivités accueillant des parcs éoliens ? Enquête auprès des collectivités éoliennes – AMORCE Mars 2012

Les éoliennes sont aujourd’hui conçues pour avoir une durée de vie de 20 ans minimum. En fonction des conditions de vent, on estime qu’il sera possible d’exploiter certains parcs jusqu’à 30 ans.