parc eolien
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Un projet solidement construit

L’étude d’un projet éolien sur le territoire requiert un certain nombre d’expertises (environnementale, paysagère, acoustique, analyse du gisement vent, techniques, etc.). La plupart ont déjà été réalisées, mais la réglementation ayant quelque peu évolué, un certain nombre d’entre elles devaient être complétées pour consolider le dossier d’Autorisation unique. De nouvelles études ont donc été menées durant l’année 2014-2015. Ces expertises ont permis de préciser encore les enjeux de la zone d’étude et, ainsi, d’affiner le projet, toujours en concertation avec les acteurs locaux et les services de l’État.

La construction de parcs éoliens nécessite l’obtention d’un Permis de construire, au titre du Code de l’Urbanisme, d’une part, et l’obtention d’une Autorisation d’exploiter, au titre de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) du Code de l’environnement d’autre part. Ces deux arrêtés sont délivrés par le préfet de département. Pour le Mont des Quatre Faux, un arrêté d’Autorisation unique rassemblant ces deux autorisations a été délivré*.

 

* Voir à ce sujet le site du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Entree-en-application-de-l.html, et de la région : http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-en-region-a4163.html

L’étude d’impact, un prérequis indispensable

Le code de l’environnement indique que toute installation soumise à autorisation au titre des ICPE est subordonnée à la réalisation préalable d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

L’étude d’impact, pièce maîtresse de la demande d’autorisation ICPE, doit ainsi être réalisée conformément à l’article R 122-8 du code de l’environnement.

Elle présente successivement :

– l’analyse de l’état initial du site et de son environnement ;

– l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement ;

– les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu ;

– les mesures envisagées pour supprimer, réduire, voire compenser les impacts identifiés ;

– l’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.

L’étude d’impact permettra notamment de rendre compte de la qualité de l’insertion paysagère du projet, du respect du voisinage, des effets du projet sur les oiseaux et les chauves-souris fréquentant le site, de la protection du patrimoine culturel et archéologique ainsi que des effets cumulés du projet étudiés sur les autres projets connus du territoire.

Qui est en charge des études ?

La société Mont des Quatre Faux a mandaté des experts intervenant au sein de sociétés reconnues pour leurs compétences, afin d’élaborer les études indispensables au dossier de demande d’Autorisation unique :