Questions-Réponses > L'énergie éolienne

C’est le contraire que l’on constate. En France, alors qu’environ 1 000 MW éoliens sont en moyenne installés chaque année, la puissance thermique installée* (toutes sources confondues)baisse régulièrement, à travers le démantèlement progressif des générateurs les plus polluants :

  • 2 251 MW (soit – 8,1%) en 2013
  • 1 296 MW (soit -5%) en 2014
  • 1 414 MW en 2015 (soit -5,9%) en 2015

*Source RTE

La valeur d’un bien immobilier est constituée d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage,…) et subjectifs (beauté du paysage, impression personnelle, coup de cœur…).

En France, les rares études existantes concernent les effets de parcs éoliens sur l’immobilier à proximité. Elles ont été réalisées par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aude1 en octobre 2002, et l’Association Climat Energie Environnement de la Région Nord-Pas-de-Calais en 2008. Ces deux études mettent en avant un impact minime, à la fois sur la valeur de la transaction immobilière et sur le nombre de transactions (en périphérie proche, à moins de 2 kilomètres des éoliennes).

L’annonce d’un projet éolien peut avoir un effet dépréciateur à court terme sur la valeur immobilière locale. Cet effet est constaté lors de projets d’infrastructure publique (autoroute, antenne de télécommunication, …) et reste limité dans le temps. Lorsque le parc éolien est en fonction, on remarque que l’immobilier reprend le cours du marché.

C’est notamment ce que montre une étude de 2007 au Royaume-Uni, laquelle met en évidence un impact de l’éolien sur l’immobilier au début du développement du projet, sa décroissance, voire sa disparition à la mise en service du parc éolien.

Une autre étude menée aux États-Unis en décembre 2009 (The Impact of Wind Power on Residential Property Values in the United States) sur un échantillon de 7500 maisons vendues entre 1996 et 2007 à proximité de 24 parcs éoliens terrestres (dans un cercle de rayon de 16 km des éoliennes) dans 9 États différents a montré que les éoliennes n’avaient pas d’impact mesurable sur le prix de vente des maisons.

1 http://aude.eolienne.free.fr/fichiers/Impact-eco-aude.pdf

Effectivement, le système électrique français est très performant, et notre parc de production nucléaire l’un des plus sûrs au monde.

Mais 82 % de l’électricité française provient de ressources non renouvelables*, qui manqueront un jour : fioul, gaz, uranium. Par ailleurs, le parc de production de pointe repose sur des centrales thermiques, polluantes et émettrices de CO2.

Le dérèglement climatique, auquel ce CO2 participe par le biais de l’effet de serre, nous oblige à réduire nos émissions de carbone, donc à remplacer, autant que faire se peut, les énergies fossiles par des énergies renouvelables et décarbonées.

*source : RTE, Bilan électrique 2013

Oui, pour trois raisons.

D’abord, en dépit de la crise et d’une meilleure efficacité énergétique, nos besoins en électricité augmentent, car nous sommes toujours plus nombreux et entourés d’objets modernes, fonctionnant à l’électricité.

Ensuite, il faut se préparer à l’arrivée des pompes à chaleur et des véhicules électriques : recharger plusieurs millions de batteries nécessitera un parc de production important, et surtout décarboné, afin de ne pas annuler l’intérêt écologique qu’il y a à se passer d’essence et de gazole.

Enfin, il faut préparer le renouvellement des moyens actuels de production.

En 2013, le tarif d’achat de l’éolien s’élève à 85 Euros le mégawattheure (MWh) pour une première période de dix ans et entre 29 et 85 Euros par MWh pour les cinq années suivantes, selon la production annuelle du site.

Cette valeur est, certes, supérieure au coût communément admis du nucléaire historique (49 Euros*), mais comparable à celui du mégawattheure qui sortira de l’EPR de Flamanville (70 à 90 Euros*).

En d’autres termes, l’écart entre le prix d’achat d’un MWh éolien et le prix de l’électricité sur le marché a tendance à diminuer. Dans quelques années, en France, le prix de l’électricité éolienne pourrait être inférieur au prix de l’électricité sur le marché. L’éolien constitue donc, à terme, un moyen de production compétitif et contribue à diminuer la dépendance aux combustibles fossiles dont le prix est très volatile.

*Source : rapport de la cour des comptes Janvier 2012

Afin de développer la filière éolienne, l’état a mis en place depuis 2000 un dispositif incitatif : l’obligation d’achat. Ainsi, EDF doit acheter l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne aux exploitants qui en font la demande, à un tarif d’achat fixé par arrêté (arrêté du 17 novembre 2008). EDF répercute le surcoût en touchant une redevance prélevée sur la facture des consommateurs, appelée CSPE (cf. explication plus bas).

Il est important de rappeler que cette intervention publique n’est pas spécifique à l’éolien : les filières nucléaire et hydraulique ont historiquement bénéficié d’un fort soutient public.

Dans le bilan prévisionnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la part de l’éolien s’élève à seulement 11 % de la CSPE totale en 2013. Ainsi, pour un ménage français qui consomme 2700 kWh/an (moyenne hors chauffage électrique selon l’ADEME), le coût de l’éolien s’élève donc à 4 € par an. Ce chiffre est à comparer aux 3 000 € en moyenne dépensés par un ménage par an pour sa facture énergétique*.

La CSPE (Contribution au Service Public de l’électricité) payée par tous les consommateurs d’électricité, ne recouvre pas seulement les surcoûts engendrés par l’achat d’électricité de source renouvelable, elle vise aussi à supporter plusieurs missions de services public, telles : la péréquation tarifaire, c’est-à-dire le surcoût de la production électrique dans certaines zones insulaires; l’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération (production d’électricité et de chaleur) et les autres énergies renouvelables ; les dispositions sociales (tarif de première nécessité, certaines actions en faveur des personnes en situation de précarité énergétique).

*Source : SOes, Ministère de l’écologie

Un parc éolien génère, comme toute activité économique installée sur un territoire, des recettes fiscales pour les collectivités. La loi de finances de 2010 a modifié cette fiscalité en supprimant la taxe professionnelle (TP) et en la remplaçant, pour les éoliennes, par l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) et la Contribution Economique Territoriale (CTE), elle-même constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Par ailleurs, les éoliennes sont également soumises à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

La répartition entre collectivités :

  • Le bloc communal reçoit l’ensemble de la contribution foncière des entreprises.
  • La CVAE est partagée entre le bloc communal (26,5%), les départements (48,5%) et les régions (25%).
  • La recette de l’IFER est répartie à hauteur de 70% pour le bloc communal et 30% pour le Département.

Concernant la répartition des recettes au sein du bloc communal, celle-ci dépend du régime fiscal de l’EPCI (fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone, fiscalité éolienne unique, fiscalité professionnelle unique), et peut également dépendre de la volonté des communes et de l’intercommunalité. Selon l’association AMORCE, qui a mené une enquête pour connaître la répartition de la fiscalité d’origine éolienne au sein des établissements publics de coopération intercommunale* (EPCI), « [….] les intercommunalités et les communes peuvent s’accorder sur une redistribution d’une partie du produit de la CET et de l’IFER, notamment au travers du mécanisme de l’attribution de compensation. Les efforts menés par certaines intercommunalités pour s’assurer que les communes d’accueil perçoivent autant de recettes que si elles n’étaient pas membre de l’EPCI sont en ce sens un retour d’expérience très intéressant ».

*Quelles ressources fiscales pour les collectivités accueillant des parcs éoliens ? Enquête auprès des collectivités éoliennes – AMORCE Mars 2012

Les éoliennes sont aujourd’hui conçues pour avoir une durée de vie de 20 ans minimum. En fonction des conditions de vent, on estime qu’il sera possible d’exploiter certains parcs jusqu’à 30 ans.