Accessibilité

Déclaration de conformité 

 

PARC EOLIEN MONT DES 4 FAUX s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles  

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à parc-eolien-mont-des-quatre-faux.fr.

État de conformité : non conforme 

Le site parc-eolien-mont-des-quatre-faux.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). En conséquence, sa conformité n’est pas établie à ce jour et le site est déclaré non conforme. Un audit est prévu d’ici 2027 afin d’évaluer son niveau d’accessibilité et de définir les actions correctives nécessaires. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 30 juillet 2026.